Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Courage Formation à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Éditeur & Prestataire
Courage Formation SIRET : 910 148 907 Représentant légal : Idriss Rafqi Email : contact@go.courageformation.fr Site : https://courageformation.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services vendues par Courage Formation, notamment :
- E-Qualiopi — formation e-learning à la certification Qualiopi (90 vidéos, templates, checklist, accès groupe privé)
- Qualiopi + Audits Blancs — accompagnement complet avec 3 audits blancs, sessions live Q&R et retours détaillés
- Je Passe Ton Audit — prestation clé en main avec passage de l’audit, suivi post-certification et garantie 100% réussite
Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre Courage Formation et ses clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle).
3. Offres & Tarifs
Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site courageformation.fr/pricing au moment de la commande.
| Offre | Prix public | Prix promotionnel |
|---|---|---|
| E-Qualiopi | 1 490 € | 990 € |
| Qualiopi + Audits Blancs | 3 490 € | 1 990 € |
| Je Passe Ton Audit | 4 990 € | 2 490 € |
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Courage Formation étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI — TVA non applicable.
Courage Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande & Formation du Contrat
Le contrat est formé à la suite de :
- La prise de contact via le formulaire de diagnostic ou le site
- La présentation d’une proposition commerciale adaptée à la situation du client
- L’acceptation explicite de la proposition (signature ou validation écrite par e-mail)
- Le règlement de l’acompte ou du prix total selon les modalités convenues
Aucun engagement contractuel ne résulte de la simple navigation sur le site ou d’un appel de diagnostic gratuit.
5. Modalités de Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités précisées dans la proposition commerciale :
- Paiement intégral à la commande
- Paiement en plusieurs fois selon les facilités proposées lors de la commande
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (via lien de paiement sécurisé).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Exécution des Prestations
Courage Formation s’engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et dans les délais convenus.
Les délais indicatifs sont :
- E-Qualiopi : accès immédiat à la plateforme e-learning après paiement
- Qualiopi + Audits Blancs : planification des sessions dans les 5 jours ouvrés suivant la commande
- Je Passe Ton Audit : démarrage de l’accompagnement dans les 5 jours ouvrés suivant la commande
Ces délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Courage Formation (délais des organismes certificateurs, disponibilité du client, etc.).
7. Obligations du Client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des prestations
- Collaborer activement avec Courage Formation (réponses aux sollicitations, remise de documents, disponibilité pour les sessions)
- Respecter les délais convenus pour la remise des éléments demandés
Tout retard ou manquement du client susceptible d’impacter l’exécution des prestations ne saurait engager la responsabilité de Courage Formation.
8. Garanties
8.1 Offre E-Qualiopi
Remboursement à hauteur de 50% du prix payé si le client n’est pas satisfait de la formation, sur demande motivée adressée à contact@go.courageformation.fr dans les 30 jours suivant l’accès à la plateforme.
8.2 Offre Qualiopi + Audits Blancs
En cas de refus de certification lors de l’audit officiel, Courage Formation s’engage à poursuivre l’accompagnement pendant 3 mois supplémentaires sans frais additionnels.
8.3 Offre Je Passe Ton Audit
Garantie 100% réussite : si l’audit officiel est refusé, Courage Formation rembourse intégralement le montant de la prestation, sous réserve que le client ait suivi l’ensemble du processus d’accompagnement et respecté ses obligations.
Ces garanties s’appliquent uniquement si le client a respecté l’ensemble de ses obligations (article 7) et fourni les éléments demandés dans les délais.
9. Droit de Rétractation
Les présentes CGV s’adressant exclusivement à des clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s’applique pas.
Toute demande d’annulation après validation de la commande doit être adressée par écrit à contact@go.courageformation.fr. Les conditions d’annulation et de remboursement sont déterminées au cas par cas selon l’avancement de la prestation.
10. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques fournis dans le cadre des prestations (vidéos, templates, documents, supports) restent la propriété exclusive de Courage Formation et sont protégés par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non-cessible pour son usage professionnel propre. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable de l’autre partie.
12. Responsabilité
Courage Formation s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, Courage Formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, à l’exception des garanties expressément prévues à l’article 8.
La responsabilité de Courage Formation est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
13. Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève généralisée, panne totale d’Internet, etc.).
14. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.
15. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Courage Formation.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Courage Formation Email : contact@go.courageformation.fr Site : https://courageformation.fr
