Comment créer un organisme de formation en 2025 : toutes les étapes
Guide complet pour créer votre organisme de formation : statut juridique, NDA, Qualiopi, OPCO. Toutes les étapes dans l'ordre avec les délais réels.
Comment créer un organisme de formation en 2025 : toutes les étapes
Vous voulez lancer votre activité de formation professionnelle ? Bonne nouvelle : créer un organisme de formation (OF) est accessible à tous — indépendant, formateur, consultant ou entrepreneur. Il n’y a pas de diplôme requis, pas de capital minimum, pas de conditions d’expérience spécifiques.
En revanche, il y a une procédure précise à respecter pour être en conformité avec la réglementation française. Ce guide vous détaille chaque étape dans l’ordre.
Étape 1 — Choisir le bon statut juridique
Votre statut juridique conditionne votre régime fiscal, votre protection sociale et votre capacité à évoluer. Les options les plus courantes pour un OF :
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- Avantages : simplicité administrative, charges calculées sur le chiffre d’affaires réel
- Limites : plafond de CA (77 700€ HT en 2025 pour les prestations de services), pas de récupération de TVA
SASU / SAS
- Avantages : protection du patrimoine personnel, image professionnelle, pas de plafond de CA
- Limites : coût de création plus élevé, comptabilité obligatoire
EURL / SARL
- Avantages : structure collective possible, flexibilité statutaire
- Limites : charges sociales du dirigeant plus complexes (TNS)
Notre recommandation : démarrez en auto-entrepreneur si vous testez votre activité. Optez pour une SASU dès que votre CA dépasse 50 000€ ou que vous visez des marchés publics.
Étape 2 — Enregistrer votre activité
Créez votre entreprise sur le guichet unique de l’INPI (remplacé le CFE depuis 2023). L’immatriculation vous attribue un numéro SIRET, indispensable pour la suite.
Délai : 1 à 5 jours ouvrés.
Étape 3 — Conclure votre premier contrat de formation
Avant d’obtenir votre NDA, vous devez avoir signé un premier contrat de formation professionnelle avec un client. Ce contrat est la preuve que vous exercez réellement une activité de formation.
Important : ce contrat doit porter sur une action de formation au sens de la loi (acquisition de compétences, bilan de compétences, VAE ou apprentissage).
Étape 4 — Obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Le NDA est votre identifiant officiel en tant qu’organisme de formation. Il doit être demandé dans les 3 mois suivant la conclusion de votre premier contrat de formation.
Comment l’obtenir :
- Remplir le formulaire Cerfa n°10782 (déclaration d’activité)
- Le déposer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région
- Joindre les pièces justificatives : Kbis ou extrait SIRENE, CV du responsable pédagogique, copie du premier contrat de formation, programme de la formation
Plus d’informations sur travail-emploi.gouv.fr.
Délai d’obtention : 1 à 4 semaines selon les DREETS.
Étape 5 — Rédiger les documents obligatoires
Tout OF doit disposer d’un ensemble de documents conformes à la réglementation :
- Convention de formation (pour les entreprises)
- Contrat de formation (pour les particuliers)
- Règlement intérieur (obligatoire au-delà de 6 apprenants simultanés)
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Programme pédagogique détaillé pour chaque formation
Ces documents doivent être remis au client avant le début de la formation.
Étape 6 — Structurer votre démarche Qualiopi
Si vous souhaitez accéder aux financements publics (CPF, OPCO, France Travail), vous devez obtenir la certification Qualiopi. Il est recommandé de commencer cette démarche dès la création de votre OF, car elle prend en moyenne 2 à 6 mois.
Les grandes lignes à mettre en place dès le départ :
- Formaliser vos objectifs pédagogiques
- Créer un système de recueil des appréciations (questionnaires de satisfaction)
- Documenter votre veille réglementaire et métiers
- Identifier un référent handicap
En savoir plus sur notre accompagnement Qualiopi →
Étape 7 — Déclarer votre bilan pédagogique et financier (BPF)
Chaque année, avant le 30 avril, tout OF doit déclarer son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) auprès de la DREETS. Ce document récapitule votre activité de formation de l’année précédente : nombre de stagiaires, heures de formation, chiffre d’affaires formation.
La déclaration se fait en ligne via la plateforme Démarches Simplifiées.
Récapitulatif des délais
| Étape | Délai estimé |
|---|---|
| Création de l’entreprise | 1 à 5 jours |
| Premier contrat de formation | Variable |
| Obtention du NDA | 1 à 4 semaines |
| Démarche Qualiopi | 2 à 6 mois |
| Accès CPF (après Qualiopi) | 2 à 4 semaines supplémentaires |
Les erreurs à éviter
Commencer à facturer sans NDA. Vous risquez une requalification fiscale. Obtenez votre NDA dès votre premier contrat signé.
Négliger les documents contractuels. Une convention de formation mal rédigée peut entraîner un refus de prise en charge par l’OPCO.
Attendre pour lancer la démarche Qualiopi. Plus vous attendez, plus vous perdez de revenus liés aux financements publics. Anticipez.
Conclusion
Créer un organisme de formation demande de la méthode mais reste accessible. Les étapes clés sont : le bon statut, le NDA, les documents conformes et la démarche Qualiopi si vous visez les financements publics.
Nos experts vous accompagnent de A à Z : statut juridique, NDA, documents conformes et préparation Qualiopi. Tout cela en 2 à 4 semaines.
